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Titre IER : DÉFINITION ET APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
Article 1 - Protection incendie centres de rétention
Article 2 - Application aux constructions neuves
Titre II : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Article 3 - Compétence de la sous-commission ERP-IGH
Titre III : PERSONNES RESPONSABLES DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
Article 4 - Sécurité incendie dans les centres de rétention
Titre IV : CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DE SÉCURITÉ
Article 5 - Visites de sécurité dans les centres de rétention
Titre V : CONFORMITÉ AUX NORMES ESSAIS DE LABORATOIRES
Article 6 - Exigences de conformité et équivalence
Titre VI : DISPOSITION DIVERSE
Article 7 - Publication au Journal officiel
Annexe
Introduction - Règles sécurité incendie centres rétention
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU BÂTIMENT
Dispositions générales applicables à l'ensemble du bâtiment - Règles de sécurité incendie
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE A
Dispositions applicables aux locaux du groupe A - Règles de sécurité incendie
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX LOCAUX DU GROUPE B
Dispositions particulières applicables aux locaux du groupe B - Locaux à risques importants
Le texte a été abrogé et n'est plus en vigueur.