Code de l'environnement : Livre II, Titre 2 : Air et atmosphère

Code de l'environnement Code de l'environnement - Livre II : Milieux physiques

Article L221-1 - Surveillance et normes de l'air

Article L221-2 - Surveillance de l'air et santé

Article L221-3 - Surveillance de l'air par organisme agréé

Article L221-4 - Agrément des matériels de mesure de l'air

Article L221-5 - Retrait des agréments de mesure

Article L221-6 - Publication des données sur la pollution

Article L221-6-1 - Conseil national de l'air : composition

Article L221-7 - Pollution de l'air intérieur : normes et gestion

Article L221-8 - Surveillance qualité air intérieur

Article L221-9 - Certification des éco-matériaux définie

Article L221-10 - Étiquetage des polluants volatils 2012

Article L224-1 - Mesures pour la qualité de l'air

Article L224-2 - Conditions d'agrément et affichage énergétique

Article L224-2-1 - Dépenses de contrôle à la charge du vendeur

Article L224-3 - Incorporation de biocarburants en ville

Article L224-4 - (Sans contenu)

Article L224-5 - Règles énergétiques et polluantes des véhicules

Article L224-6 - Normes véhicules transport public

Article L224-7 - Véhicules à faibles émissions dans les marchés publics

Article L224-8 - Proportion véhicules faibles émissions

Article L224-8-1 - Proportion véhicules faibles émissions

Article L224-8-2 - Obligation d'autobus à faibles émissions

Article L224-9 - Décret sur les articles L. 224-7 à 8-2

Article L224-9-1 - Taxe sur véhicules légers à faibles émissions

Article L224-10 - Renouvellement parc cyclomoteurs et motos

Article L224-11 - Véhicules à faibles émissions dans les centrales de réservation

Article L224-11-1 - Vélos et véhicules propres pour livraison

Article L224-12 - Publication des taux de véhicules propres

Article L224-12-1 - Formation et sensibilisation des conducteurs

Article L226-1 - (Sans contenu)

Article L226-2 - Habilitation des agents de contrôle

Article L226-3 - Habilitation des agents pour les infractions maritimes

Article L226-3 - (Sans contenu)

Article L226-4 - (Sans contenu)

Article L226-5 - (Sans contenu)

Article L226-6 - Amende forfaitaire pour contraventions

Article L226-7 - Application des mesures aux véhicules en infraction

Article L226-8 - Contentieux des décisions prises

Article L226-9 - Pollution : Sanctions pour non-respect

Article L226-10 - Sanctions pour émissions de gaz

Article L226-10 - (Sans contenu)

Article L226-11 - Sanctions pour non-restitution de quotas

Article L226-11 - (Sans contenu)

Article R221-1 - Normes de qualité de l'air

Article R221-2 - Définition d'une agglomération urbaine

Article R221-3 - Surveillance de la qualité de l'air

Article R221-4 - Surveillance et diffusion de la qualité de l'air

Article R221-5 - Concentration de polluants et qualité de l'air

Article R221-6 - Diffusion continue de la qualité de l'air

Article R221-7 - Rapport annuel sur la qualité de l'air

Article R221-8 - Information publique sur les seuils d'alerte

Article D221-16 - Conseil national de l'air et environnement

Article D221-17 - Composition du Conseil national de l'air

Article D221-18 - Secrétariat du Conseil national de l'air

Article D221-19 - Règlement intérieur et groupes de travail

Article D221-20 - Réunions du Conseil national de l'air

Article D221-21 - Durée et remplacement des mandats

Article D221-22 - Fonctions gratuites au Conseil national de l'air

Article R224-15 - Obligation véhicules faibles émissions marchés publics

Article R224-60 - Caractéristiques thermiques des immeubles

Article R224-61 - Exigences d'écoconception des produits

Article R224-62 - Conformité produit avant mise en marché

Article R224-63 - Conformité des produits aux normes UE

Article R224-64 - Déclaration de conformité produit

Article R224-65 - Marquage CE avant commercialisation

Article R224-66 - Conservation des documents de conformité

Article R224-67 - Obligations de l'importateur en UE

Article R224-68 - Surveillance des moteurs non routiers

Article R226-1 - (Sans contenu)

Article R226-2 - (Sans contenu)

Article R226-3 - (Sans contenu)

Article R226-4 - (Sans contenu)

Article R226-5 - (Sans contenu)

Article L224-1 - Mesures pour la qualité de l'air

I.-Les mesures de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique et de l'utilisation rationnelle de l'énergie doivent concourir au respect des normes de la qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie apporte son appui au ministre chargé de l'environnement pour proposer et soutenir ces mesures. En vue de réduire la consommation d'énergie et de limiter les sources d'émission de substances polluantes nocives pour la santé humaine et l'environnement, des décrets en Conseil d'Etat définissent :

1° Les spécifications techniques et les normes de rendement applicables à la fabrication, à la mise sur le marché, au stockage, à l'utilisation, à l'entretien et à l'élimination des biens mobiliers autres que les véhicules visés aux articles L. 311-1, L. 318-1 à L. 318-3 du code de la route ;

2° Les spécifications techniques applicables à la construction, l'utilisation, l'entretien et la démolition des biens immobiliers ;

3° Les conditions de contrôle des opérations mentionnées aux deux alinéas précédents.

II.-Les décrets mentionnés au I peuvent aussi :

1° Imposer aux constructeurs et utilisateurs de contrôler les consommations d'énergie et les émissions de substances polluantes de leurs biens, à leur diligence et à leurs frais ;

2° Prévoir que les chaudières, les systèmes de chauffage et les systèmes de climatisation dont la puissance excède un seuil fixé par décret font l'objet d'entretiens, de contrôles périodiques ou d'inspections, dont ils fixent les conditions de mise en œuvre. Dans ce cadre, des conseils d'optimisation de l'installation sont, le cas échéant, dispensés aux propriétaires ou gestionnaires ;

3° Prescrire aux entreprises qui vendent de l'énergie ou des services énergétiques l'obligation de promotion d'une utilisation rationnelle de l'énergie et d'incitation à des économies d'énergie dans le cadre de leurs messages publicitaires ;

4° Prescrire aux fournisseurs d'électricité, de gaz naturel ou de chaleur l'obligation de communiquer périodiquement aux consommateurs finals domestiques un bilan de leur consommation énergétique accompagné d'éléments de comparaison et de conseils pour réduire cette consommation et une évaluation financière des économies éventuelles.

5° Prescrire aux entreprises exploitant un ou plusieurs centres de stockage de données numériques la réalisation d'une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid.

III.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles le fioul domestique, le gazole, l'essence et les supercarburants doivent comporter un taux minimal d'oxygène.

IV.-Un décret fixe les conditions dans lesquelles les spécifications des carburants mentionnées au III doivent être redéfinies à compter du 1er janvier 2000.

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (législatif)

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air

Section 2 : Information du public

Section 2 bis : Conseil national de l'air

Section 3 : Qualité de l'air intérieur

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (législatif)

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Véhicules automobiles

Section 2 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Sous-section 1 : Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions

Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Habilitations

Sous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes

Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité

Sous-section 5 : Transaction

Sous-section 6 : Sanctions pénales

Sous-section 7 : Modalités d'application

Chapitre VI : Contrôles et sanctions (législatif)

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (réglementaire)

Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Section 2 : Information sur la qualité de l'air

Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés

Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Conseil national de l'air

Section 5 : Qualité de l'air intérieur

Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur

Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (réglementaire)

Section 1 : Véhicules automobiles

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils

Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers

Section 1 bis : Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

Sous-section 1 : Autobus et autocars

Sous-section 2 : Véhicules de plus de 3,5 tonnes

Sous-section 3 : Véhicules de moins de 3,5 tonnes

Sous-section 3 bis : Véhicules à faible empreinte carbone

Sous-section 4 : Publication des résultats

Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles

Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

Sous-section 2 bis : Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée

Sous-section 3 : Contrôle des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule

Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Section 3 : Biens immobiliers

Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Section 5 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Habilitations

Sous-section 3 : Contrôle de la conformité des émissions

Sous-section 4 : Transaction

Sous-section 5 : Sanctions pénales

Chapitre VI : Contrôles et sanctions (réglementaire)

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

Section 2 : Sanctions

Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage

Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers

Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère

Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières

Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie

Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules

Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Paragraphe 9 : Récidive