Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article GE 1 - Réglementation des établissements publics
Article GE 6 - Vérifications techniques des bâtiments
Article GE 7 - Vérifications techniques des établissements
Article GE 8 - Vérifications réglementaires des établissements
Article GE 9 - Article de vérification technique
Article GE 9 - Article de vérification technique
Modifié par Arrêté du 28 mars 2007 - art. Annexe, v. init.
Rapports de vérifications
Les rapports de vérifications techniques réglementaires doivent être rédigés conformément aux dispositions figurant en appendice à la présente section.