Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 5 - Interdiction et communication des établissements
Article U 6 - Parc de stationnement sous établissement
Article U 7 - Accès et baies pour secours publics
Article U 6 - Parc de stationnement sous établissement
Modifié par Arrêté du 9 mai 2006 (V)
Parc de stationnement couvert
Un parc de stationnement couvert peut être aménagé sous un établissement relevant du présent type à condition d'être placé obligatoirement sous la même direction.
Les intercommunications sont autorisées et doivent s'effectuer conformément aux dispositions de l'article PS 8, § 4, premier alinéa.