Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article S 3 - Réglementation des compartiments et secteurs
Article S 4 - Établissements à risques particuliers
Article S 5 - Intercommunications et accès aux parkings couverts
Article S 6 - Réunion de niveaux pour un volume unique
Article S 7 - Atriums, patios et puits de lumière
Article S 8 - Locaux à risques et leurs classifications
Section 5 : Installations électriques
Article S 3 - Réglementation des compartiments et secteurs
Conception
Création Arrêté du 12 juin 1995, v. init.
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
§ 2. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
- sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés ;
- ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations.
§ 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 800 mètres carrés.