Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 41 - Organisation sécurité incendie établissement
Article U 42 - Mesures de sécurité incendie
Article U 43 - Surveillance incendie dans les bâtiments
Article U 44 - Sécurité incendie dans les locaux à sommeil
Article U 45 - Équipement d'alarme pour établissements
Article U 46 - Liaison avec les pompiers par dispositif
Article U 47 - Formation incendie et évacuation du personnel
Article U 48 - Consignes incendie pour les occupants
Article U 41 - Organisation sécurité incendie établissement
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Organisation de la sécurité en cas d'incendie
Le chef d'établissement doit annexer au registre de sécurité un schéma d'organisation de la sécurité en cas d'incendie. Il devra, plus particulièrement, préciser les obligations définies à l'article U 47 ainsi que l'action du service de sécurité incendie prévu à l'article U 43, lors du déclenchement de l'alarme et de la confirmation d'un sinistre.
Ce document est préparé par le chef de service de sécurité incendie, prévu à l'article MS 46 (§ 2), ou soumis à son avis lorsque son existence est imposée par les dispositions du présent chapitre. Il doit être tenu à jour.