Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article Y 3 - Distribution des compartiments intérieurs
Article Y 4 - Parc de stationnement et intercommunications
Article Y 5 - Réunion de niveaux pour volume unique
Article Y 6 - Atriums, patios et puits de lumière
Article Y 7 - Isolation des locaux publics
Article Y 8 - Locaux à risques et leurs classifications
Section 7 : Installations électriques
Article Y 4 - Parc de stationnement et intercommunications
Parc de stationnement couvert
Modifié par Arrêté du 9 mai 2006, v. init.
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4.
Les dispositifs de franchissement reliant un parc de stationnement et un établissement du présent type situés à des niveaux différents peuvent comporter des escaliers, des ascenseurs, des escaliers mécaniques ou des trottoirs roulants.
Les sas et les escaliers éventuels débouchant dans les parcs de stationnement ne sont pas considérés comme des dégagements normaux.