Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article T 1 - Établissements temporaires et publics
Article T 2 - Calcul de l'effectif maximal
Article T 3 - Obligations des responsables d'expositions
Article T 4 - Obligations sécurité propriétaires et organisateurs
Article T 5 - Obligations des organisateurs de manifestations
Article T 6 - Obligations et qualifications du chargé de sécurité
Article T 7 - Décision de l'autorité administrative
Article T 8 - Obligations et sécurité des stands
Article T 9 - Mesures d'exploitation pour les établissements
Article T 2 - Calcul de l'effectif maximal
Création Arrêté du 18 novembre 1987, v. init.
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante : a) Salles d'expositions, foires-expositions ou salons temporaires : une personne par mètre carré de la surface totale des salles accessibles au public ;
b) Salles d'expositions à caractère permanent visées à l'article T 1 (§ 2) : 1 personne par 9 mètres carrés de la surface totale des salles accessibles au public.