Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article W 3 - Réglementation des compartiments intérieurs

Article W 4 - Locaux à risques et stockage

Article W 5 - Salles de coffres sous le niveau extérieur

Article W 6 - Patios et puits de lumière conformes

Article W 7 - Intercommunications entre établissements de type PS

Article W 3 - Réglementation des compartiments intérieurs

Conception de la distribution intérieure

Création Arrêté du 21 avril 1983 (V)

§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

§ 2. En application de l'article CO 25 (§ 2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 800 mètres carrés.