Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article M 34 - Interdiction des moteurs et combustibles publics
Article M 35 - Utilisation des machines-outils en vente
Article M 36 - Interdiction de ballons gonflés à l'intérieur.
Article M 37 - Manifestations temporaires autorisées sans entrave
Article M 37 - Manifestations temporaires autorisées sans entrave
Manifestations temporaires
Les manifestations temporaires, correspondant aux intensifications saisonnières de la vente dans certains rayons, sont autorisées sous réserve que les dispositions du présent règlement soient respectées et que notamment ces manifestations n'apportent aucune entrave à l'évacuation du public.
Les panneaux d'affichage et de décoration utilisés lors de ces manifestations doivent être réalisés en matériaux de la catégorie M 2.