Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article R 1 - Réglementation sécurité établissements éducatifs
Article R 2 - Détermination de l'effectif maximal
Article R 3 - Mise à disposition des locaux scolaires
Article R 4 - Direction parc de stationnement couvert
Article R 5 - Utilisation de produits dangereux autorisée
Article R 4 - Direction parc de stationnement couvert
Modifié par Arrêté du 9 mai 2006, v. init.
Parc de stationnement couvert
Les intercommunications éventuelles réalisées entre un établissement du présent chapitre et un établissement de type PS sont assujetties aux dispositions de l'article PS 8, § 4, premier alinéa.
Le parc de stationnement couvert est placé sous la même direction que l'établissement du présent chapitre.