Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article V 11 - Extincteurs et colonnes sèches pour incendie
Article V 12 - Système d'alarme obligatoire dans les établissements
Article V 13 - Liaison avec les pompiers obligatoire
Article V 13 - Liaison avec les pompiers obligatoire
Alerte
Modifié par Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 13
§ 1. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.
§ 2. Pour les établissements de 4e et 3e catégories et en atténuation de l'article MS 70 § 3 a, le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions du b et c du même paragraphe sont respectées.