Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article CO 33 - Normes de sécurité pour vide-ordures
Article CO 57 - Solutions équivalentes pour la sécurité
Article CO 58 - Espaces d'attente sécurisés dans les lieux publics.
Article CO 59 - Caractéristiques espaces d'attente sécurisés
Article CO 60 - Exonération des espaces d'attente sécurisés
Article CO 58 - Espaces d'attente sécurisés dans les lieux publics.
Création Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (VD)
Emplois d'un espace
Les espaces d'attente sécurisés prévus à l'article GN 8 peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel, à l'exception des locaux à risques particuliers. Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d'éléments pouvant remettre en cause l'objectif de sécurité attendu.