Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article EC 1 - Circulation et sécurité des évacuations
Article EC 2 - Éclairage : règles et sécurité
Article EC 3 - Définitions des types d'éclairage
Article EC 4 - Éclairage : documents et schéma
Article EC 5 - Appareils d'éclairage fixes et mobiles
Article EC 4 - Éclairage : documents et schéma
Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
Documents à fournir
En application de l'article GE 2, § 2, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail prévu à l'article EL 2.
Le schéma unifilaire de l'éclairage doit permettre de vérifier le respect des dispositions de l'article EC 6, § 2.