Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article N 6 - Dégagements communs avec tiers autorisés
Article N 7 - Largeur minimale des circulations secondaires
Article N 8 - Aménagement des vestiaires dans les salles
Article N 7 - Largeur minimale des circulations secondaires
Circulations secondaires
Création Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT)
En dérogation aux dispositions de l'article CO 36 (§ 2), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale de 0,60 mètre : cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.