Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article L 20 - Circulation et dégagements dans les salles
Article L 21 - Places handicapés près des issues
Article L 22 - Pentes maximales et paliers
Article L 23 - Dégagements de sécurité dans les établissements
Article L 24 - Portes loges public ouverture sécurité
Article L 25 - Aménagement des vestiaires en sécurité
Article L 22 - Pentes maximales et paliers
Pente des salles
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
En dérogation aux dispositions de l'article CO 35 (§ 1), les pentes des circulations desservant les parterres, les mezzanines, les balcons, etc., peuvent atteindre 15 % ; au-delà de cette valeur, des paliers doivent être aménagés.