Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article Y 10 - Exposition d'œuvres sans réaction au feu
Article Y 11 - Vélums : règles et entretien
Article Y 12 - Interdiction de flammes nues dans lieux publics
Section 7 : Installations électriques
Article Y 10 - Exposition d'œuvres sans réaction au feu
Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Domaine d'application
En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les oeuvres et éléments constituant des ensembles destinés à être montrés au public, autres que les éléments de présentation ou servant au décor, peuvent être exposés sans exigence de réaction au feu.