Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article MS 1 - Moyens de secours et sécurité incendie

Article MS 2 - Moyens de secours par type d'établissement

Article MS 3 - Documents de secours et canalisations

Documents à fournir

Les documents à fournir en application de l'article GE 2 (§ 2) précisent :

- les moyens de secours prévus, à l'exception des appareils mobiles ;

- leur emplacement ;

- le tracé, le diamètre, le mode d'alimentation et la pression des canalisations d'eau, etc. ;

- les caractéristiques techniques des dispositifs proposés.