Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article M 8 - Réglementation des installations dans les centres commerciaux
Article M 9 - Dégagements et passages en libre-service
Article M 10 - Utilisation des chariots dans les locaux publics
Article M 11 - Sorties et dégagements dans les centres commerciaux
Article M 12 - Escaliers et sécurité incendie
Article M 13 - Circulations intérieures et accès aux sorties
Article M 14 - Visibilité des panneaux de signalisation
Article M 14 - Visibilité des panneaux de signalisation
Visibilité des signalisations
Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
§ 1. En aucun cas les panneaux de décoration, de publicité, etc., ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des sorties et des sorties de secours.
§ 2. Lorsque la disposition des lieux où doivent être implantés les panneaux de signalisation ne permet pas de respecter les dimensions normalisées de pictogrammes, notamment dans le cas des panneaux verticaux, des dérogations à l'article CO 42 (§ 2) peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité.