Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 16 - Circulations et portes des chambres
Article U 18 - Escaliers : Protection et accès
Article U 19 - Distance maximale à parcourir
Article U 20 - Fonctionnement des portes de recoupement
Article U 21 - Verrouillage et accès des portes de soins
Article U 22 - Aménagement des locaux pour détenus
Article U 16 - Circulations et portes des chambres
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Circulations horizontales En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir deux unités de passage au moins.
En aggravation des dispositions de l'article CO 38, les portes des chambres doivent avoir une largeur minimale de 1,10 mètre. Cette disposition ne s'applique pas aux locaux de soins psychiatriques.