Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article M 3 - Établissements non soumis aux articles CO
Article M 4 - Isolement et activités des établissements à risques
Article M 5 - Intercommunication entre magasins et parkings couverts
Article M 6 - Réglementation des halls et sous-sols dans les magasins.
Article M 7 - Séparation des exploitations dans les centres commerciaux
Article M 6 - Réglementation des halls et sous-sols dans les magasins.
Modifié par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 7
Isolement interne
§ 1. La réunion partielle du rez-de-chaussée avec deux autres niveaux par des trémies pour former le hall est admise dans les magasins de vente.
§ 1 bis. La réunion partielle du rez-de-chaussée avec quatre autres niveaux par des trémies pour former le hall est admise uniquement dans le mail des centres commerciaux. Dans ce cas :
- la défense contre l'incendie est assurée par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ;
- le service de sécurité incendie est majoré d'un agent dès que le nombre de niveaux est supérieur à trois ;
- par dérogation au paragraphe 3 de l'article M 18, toutes les boutiques, quelle que soit leur surface, doivent disposer d'un écran de cantonnement ou d'une retombée en verre de sécurité de hauteur équivalente.
Dans les magasins et centres commerciaux, la création des mezzanines est interdite entre les niveaux précités.
§ 2. Les locaux accessibles au public en sous-sol doivent être recoupés tous les 4 500 mètres carrés par des parois coupe-feu de degré deux heures et fermés par des portes coupe-feu de degré une heure à fermeture automatique. § 3. En application des articles CO 11, CO 12 et CO 14, les planchers partiels non accessibles au public destinés à l'administration des établissements et surplombant les espaces accessibles au public doivent soit être considérés comme un niveau pour l'application de l'article CO 12, soit disposer de structures stables au feu une demi-heure.
Les locaux aménagés doivent être isolés des zones recevant du public par des parois et planchers coupe-feu 1 heure et des portes coupe-feu 1/2 heure munies de ferme-porte. Ces dernières peuvent être maintenues ouvertes si elles sont asservies au système d'alarme.
Aucune résistance au feu des structures, des planchers et des parois des locaux à risques courants n'est demandée si l'établissement dispose d'un système d'extinction automatique à eau généralisé.