Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article J 5 - Limitation d'étages dans les structures d'accueil

Article J 6 - Accessibilité des façades et baies

Article J 7 - Interdiction de communication avec tiers à risques

Article J 8 - Parcs couverts pour établissements spécifiques

Article J 9 - Résistance au feu des structures visées

Article J 10 - Distribution intérieure des zones publiques

Article J 11 - Création de compartiments sans locaux à sommeil

Article J 12 - Cloisonnement et aménagements dans locaux à sommeil

Article J 13 - Façades : Exceptions pour certains établissements

Article J 14 - Atriums et désenfumage des volumes intérieurs

Article J 15 - Locaux publics sans sommeil en sous-sol

Article J 16 - Locaux à risques d'incendie définis

Article J 5 - Limitation d'étages dans les structures d'accueil

Conception

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Les structures d'accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ne peuvent comporter plus de 6 étages sur rez-de-chaussée.

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)

Titre Ier: Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)

Chapitre Ier: Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)

Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)

Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)

Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)

Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)

Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)

Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)

Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)

Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)

Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)

Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)

Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)

Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)

Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)

Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)

Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)

Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)

Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)

Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)

Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)

Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)

Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)

Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)

Section 1 : Généralités (Articles J 1 à J 3)

Section 2 : Construction (Articles J 5 à J 16)

Section 3 : Dégagements (Articles J 17 à J 21)

Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles J 22 à J 24)

Section 5 : Désenfumage (Article J 25)

Section 6 : Chauffage - Ventilation (Article J 26)

Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles J 27 à J 28)

Section 8 : Electricité (Article J 29)

Section 9 : Eclairage (Article J 30)

Section 10 : Ascenseurs (Article J 31)

Section 11 : Fluides médicaux (Articles J 32 à J 33)

Section 12 : Moyens de secours (Articles J 34 à J 40)