Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article U 8 - Sécurité incendie dans les établissements spécifiques
Article U 9 - Stabilité au feu des bâtiments
Article U 10 - Aménagement des zones protégées
Article U 11 - Façades : Exceptions pour certains établissements
Article U 12 - Réglementation des volumes libres intérieurs
Article U 13 - Locaux à risques dans bâtiments publics
Article U 14 - Locaux publics en sous-sol et règles
Article U 15 - Galeries sous-sol : règles de sécurité
Article U 8 - Sécurité incendie dans les établissements spécifiques
Principes fondamentaux de sécurité
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Compte tenu de la spécificité des établissements visés au présent chapitre, du fait des conditions particulières de leur exploitation et de l'incapacité d'une partie du public reçu à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement, il est précisé que pour satisfaire de façon particulière aux dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, le niveau de sécurité de l'ensemble de l'établissement repose notamment sur le transfert horizontal des personnes ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens au début de l'incendie, vers une zone contiguë et suffisamment protégée.
L'évacuation verticale de ces personnes ne doit en effet être envisagée qu'en cas d'extrême nécessité.
Pour répondre à cet objectif, les principes suivants sont retenus :
- chaque niveau comportant des locaux à sommeil doit comprendre, au moins, deux zones protégées. Au-delà de 20 lits d'hospitalisation, les zones protégées doivent être divisées en zones de mise à l'abri, pour faciliter le transfert horizontal des malades ;
- renforcement du cloisonnement intérieur ;
- exigences accrues en ce qui concerne les aménagements intérieurs au plan de la réaction au feu ;
- désenfumage des circulations ;
- large emploi de la détection automatique d'incendie permettant une alarme précoce ;
- formation du personnel aux tâches de sécurité ;
- organisation du service de sécurité incendie.