Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article M 45 - Classement et sécurité des locaux non accessibles
Article M 46 - Locaux à risques courants administratifs
Article M 47 - Locaux à risques : Interdiction de fumer
Article M 48 - Locaux d'emballage et compactage
Article M 49 - Réglementation des réserves et accès publics
Article M 50 - Stockage des produits dangereux dans les bâtiments publics
Article M 50-1 - Stockage hydrocarbures liquéfiés et aérosols
Article M 51 - Installations électriques : risques mécaniques et incendie
Article M 52 - Chauffage des locaux à risques particuliers
Article M 53 - Appareils de cuisson dans les cantines
Article M 54 - Désenfumage des réserves et commandes
Article M 55 - Défense incendie locaux selon risques
Article M 56 - Trémies pour accès en sous-sol
Article M 57 - Extension de l'alarme aux locaux non publics
Article M 58 - Interdiction de fumer dans les locaux
Article M 50 - Stockage des produits dangereux dans les bâtiments publics
Modifié par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2
Dépôts et réserves de produits dangereux intégrés dans les bâtiments accessibles au public
§ 1. Les dépôts et réserves de produits dangereux visés à la section X du présent chapitre doivent être aménagés de préférence aux étages supérieurs, dans des locaux répondant aux dispositions de l'article CO 28 (§ 1).
§ 2. A tous les niveaux, l'entreposage de produits dangereux doit être fait à l'abri de tous rayonnements calorifiques (radiateurs, projecteurs, soleil, etc.).
§ 3. (Abrogé).
§ 4. Les quantités cumulées des liquides inflammables de 1re catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 60° GL, avec celles des liquides inflammables de 2e catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 40° GL mais inférieur ou égal à 60° GL, sont limitées à 3 000 litres par local ; les liquides inflammables de 2e catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 40° GL mais inférieur ou égal à 60° GL n'étant toutefois comptés que pour le cinquième de leur volume réel.
Les boissons alcoolisées ne sont pas soumises aux règles ci-dessus et restent assujetties à la réglementation particulière qui leur est propre.
Les locaux de stockage doivent être ventilés directement sur l'extérieur. Aucun transvasement ne doit y être effectué.
§ 5. Le poids total par exploitation des récipients de peinture à base de liquides inflammables ne doit pas dépasser 10 000 kg.
Ces quantités peuvent être doublées si l'établissement est protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques. § 6. Les quantités fixées aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus peuvent être dépassées, notamment pour des raisons d'exploitation, sous réserve que des mesures adaptées soient prises après avis de la commission de sécurité.