Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article CO 33 - Normes de sécurité pour vide-ordures
Article CO 57 - Solutions équivalentes pour la sécurité
Article CO 58 - Espaces d'attente sécurisés dans les lieux publics.
Article CO 59 - Caractéristiques espaces d'attente sécurisés
Article CO 60 - Exonération des espaces d'attente sécurisés
Article CO 60 - Exonération des espaces d'attente sécurisés
Les cas d'exonération
Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009 - art. Transféré par Arrêté du 11 décembre 2009 - art.
L'absence d'un ou plusieurs espaces d'attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants :
1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied ;
2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l'extérieur à chaque niveau et permettant de s'éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures ; 3. Mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures adaptées approuvées par la commission de sécurité compétente.