Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article Y 18 - Moyens d'extinction et colonnes sèches
Article Y 19 - Service incendie obligatoire pour grands établissements
Article Y 20 - Détection incendie partielle dans établissements à risque
Article Y 21 - Équipements d'alarme et sonorisation
Article Y 22 - Liaison pompiers dans les établissements
Article Y 20 - Détection incendie partielle dans établissements à risque
Détection automatique d'incendie
Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)
Dans les établissements de 1re et 2e catégories, une installation partielle de détection automatique d'incendie peut être imposée, après avis de la commission de sécurité, pour certaines zones accessibles ou non au public et présentant des risques spéciaux d'incendie.