Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article X 4 - Distribution intérieure : secteurs et compartiments
Article X 5 - Mezzanines et niveaux de salles
Article X 7 - Matériaux de couverture en dérogation
Article X 8 - Profondeur maximale des pédiluves
Article X 9 - Protection des parois et portes
Article X 10 - Locaux à risques et portes spécifiques
Article X 5 - Mezzanines et niveaux de salles
Mezzanines
Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)
Les mezzanines réservées aux spectateurs, et réalisées sur un seul et même niveau, ne sont pas considérées comme un étage.
Les salles semi-enterrées, dont le plancher est à moins de 2 mètres du niveau moyen des seuils extérieurs, ne sont pas considérées comme des locaux en sous-sol.
Les salles surélevées, dont le plancher est à moins de 2 mètres du niveau moyen des seuils extérieurs, ne sont pas considérées comme des étages.