Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article R 13 - Dégagements : Atténuation des normes
Article R 14 - Dégagements des mezzanines des écoles
Article R 15 - Escaliers : Distances et protections
Article R 16 - Portes de recoupement : fermeture automatique
Article R 13 - Dégagements : Atténuation des normes
Largeur des dégagements
Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.
En atténuation du premier alinéa du paragraphe 2 de l'article GN 10, les dégagements de trois unités et plus des établissements, réalisés avant la date de publication du présent arrêté, dont l'unité de passage a été ramenée de 0,60 à 0,50 mètre, conservent le bénéfice de cette atténuation lors des travaux d'aménagement, d'agrandissement ou de réhabilitation portant sur ces mêmes dégagements.