Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article R 13 - Dégagements : Atténuation des normes
Article R 14 - Dégagements des mezzanines des écoles
Article R 15 - Escaliers : Distances et protections
Article R 16 - Portes de recoupement : fermeture automatique
Article R 16 - Portes de recoupement : fermeture automatique
Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.
Portes
En aggravation des dispositions du c du premier paragraphe de l'article CO 24 et de l'article CO 44, les portes de recoupement des circulations doivent être munies d'un dispositif de fermeture automatique répondant aux dispositions de l'article CO 47 lorsqu'il est fait usage d'un équipement d'alarme du type 1 ou 2.
Cette disposition ne s'oppose pas au maintien des portes en position fermée.