Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article MS 55 - Zones de détection et de sécurité incendie
Article MS 61 - Signaux d'alarme et procédures d'évacuation
Article MS 62 - Classement des systèmes d'alarme
Article MS 63 - Utilisation de l'alarme sélective en cas d'évacuation
Article MS 64 - Diffusion de l'alarme générale
Article MS 65 - Installation des déclencheurs d'alarme
Article MS 66 - Installation et fonctionnement des alarmes
Article MS 67 - Conditions d'exploitation des alarmes
Article MS 63 - Utilisation de l'alarme sélective en cas d'évacuation
Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.
Utilisation de l'alarme générale sélective
Dans les établissements où des précautions particulières doivent être prises pour procéder à l'évacuation du public soit en raison d'incapacités physiques, soit en raison d'effectifs très importants, du personnel désigné à cet effet doit pouvoir être prévenu par un signal d'alarme générale sélective (distinct du signal d'alarme générale lorsque celui-ci est également prévu) suivant les dispositions particulières fixées à cet effet pour certains types d'établissements.