Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article R 13 - Dégagements : Atténuation des normes
Article R 14 - Dégagements des mezzanines des écoles
Article R 15 - Escaliers : Distances et protections
Article R 16 - Portes de recoupement : fermeture automatique
Article R 14 - Dégagements des mezzanines des écoles
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2004, v. init.
Dégagements des écoles maternelles, des crèches, haltes-garderies et des jardins d'enfants
En aggravation des dispositions de l'article CO 38 (§ 1, a), les mezzanines des écoles maternelles doivent être pourvus d'une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe :
- soit vers l'extérieur ;
- soit au même niveau, vers une circulation horizontale ou un local contigu.