Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article O 7 - Dégagements communs avec tiers autorisés
Article O 8 - Distance maximale à l'escalier
Article O 9 - Escaliers et sécurité des bâtiments
Article O 7 - Dégagements communs avec tiers autorisés
Dégagements accessoires
Modifié par Arrêté du 25 octobre 2011 - art.
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.