Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article MS 55 - Zones de détection et de sécurité incendie
Article MS 61 - Signaux d'alarme et procédures d'évacuation
Article MS 62 - Classement des systèmes d'alarme
Article MS 63 - Utilisation de l'alarme sélective en cas d'évacuation
Article MS 64 - Diffusion de l'alarme générale
Article MS 65 - Installation des déclencheurs d'alarme
Article MS 66 - Installation et fonctionnement des alarmes
Article MS 67 - Conditions d'exploitation des alarmes
Article MS 64 - Diffusion de l'alarme générale
Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V)
Principes généraux d'alarme
§ 1. En principe, l'alarme générale doit être donnée par bâtiment.
§ 2. Dans le cas où l'établissement comporte plusieurs zones de mise en sécurité incendie, il appartient au concepteur ou à l'exploitant de proposer, dans le cadre de l'article GE 2, à la commission de sécurité de définir la division de l'établissement en zones de diffusion de l'alarme générale, en prenant toujours comme principe que la diffusion de l'alarme générale doit englober, au minimum, la zone mise en sécurité incendie laquelle doit englober la zone de détection.
§ 3. Un signal sonore doit être complété par un dispositif destiné à rendre l'alarme perceptible en tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément.