Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article MS 72 - Entretien et signalisation des équipements
Article MS 73 - Vérifications techniques des systèmes de sécurité
Article MS 74 - Contrôles de sécurité par les commissions
Article MS 75 - Obligations de l'exploitant pour sécurité
Article MS 72 - Entretien et signalisation des équipements
Article MS 72 Modifié par Arrêté du 29 janvier 2003 - art. Annexe, v. init. (en dernier lieu) Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.
Entretien et signalisation
§ 1. Tous les appareils ou dispositifs d'extinction et d'alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Le personnel de l'établissement doit être initié à leur mise en œuvre. Cette information doit être maintenue dans le temps.
§ 2. Des pancartes indicatrices de manœuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en oeuvre.
Lorsqu'un appareil ou un dispositif n'est pas apparent, il doit être signalé par un panneau conforme aux signaux normalisés d'indication de localisation d'un équipement de lutte contre l'incendie ou d'un autre moyen d'alarme ou d'alerte définis à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité.