Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article MS 45 - Surveillance incendie pendant présence public
Article MS 46 - Sécurité incendie dans les établissements
Article MS 47 - Consignes incendie et sécurité
Article MS 48 - Formation du personnel sécurité incendie
Article MS 49 - Inspection des services incendie par pompiers
Article MS 50 - Poste de sécurité incendie et accès
Article MS 51 - Exercices de sécurité pour le personnel
Article MS 52 - Présence de l'exploitant pendant l'ouverture
Article MS 48 - Formation du personnel sécurité incendie
Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie
§ 1. Les personnes désignées par l'exploitant, mentionnées au paragraphe 1.a de l'article MS 46 pour assurer la sécurité contre l'incendie, doivent avoir reçu une formation conduite à l'initiative et sous la responsabilité de l'exploitant.
§ 2. La qualification professionnelle des agents de sécurité incendie (chef du service, chef d'équipe et agents de sécurité) mentionnés au paragraphe 1b de l'article MS 46, doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel.
§ 3. Le contrôle de l'instruction du service de sécurité incendie est assuré par les commissions de sécurité lors des visites qu'elles effectuent dans les établissements.