Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article L 6 - Cloisonnement et compartiments des établissements
Article L 7 - Réglementation des salles de spectacle en sous-sol
Article L 8 - Locaux à risques dans les théâtres
Article L 9 - Salles d'exposition non commerciales dans halls
Article L 9 - Salles d'exposition non commerciales dans halls
Petites salles d'exposition ouvrant sur un hall
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
En dérogation aux dispositions de l'article CO 24 (§ 1, a), les salles d'exposition à caractère non commercial (culturel, scientifique ou artistique) situées dans les établissements du présent type peuvent communiquer par de larges baies libres ou vitrées avec les halls sous réserve que chaque salle ne dépasse pas 300 m² de superficie.