Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article T 38-1 - Appareils de cuisson dans les salles d'exposition
Article T 39 - Machines en fonctionnement : règles de sécurité
Article T 40 - Sécurité des machines et appareils
Article T 41 - Machines thermiques et sécurité des stands
Article T 42 - Distribution de fluides sous 0,4 bar
Article T 43 - Réglementation des substances radioactives et rayons X
Article T 44 - Utilisation des lasers dans les salles
Article T 45 - Interdiction de certains matériaux et gaz
Article T 46 - Liquides inflammables : limites par stand
Article T 44 - Utilisation des lasers dans les salles
Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
Lasers
L'emploi de lasers dans les salles est autorisé sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- le public ne doit en aucun cas être soumis au faisceau direct ou réfléchi du laser ;
- l'appareil et ses équipements annexes doivent être solidement fixés à des éléments stables ;
- l'environnement de l'appareil et de l'espace balayé par le faisceau ne doit pas comporter d'éléments réfléchissants aux longueurs d'ondes considérées ;
- les exposants doivent s'assurer, lors des essais effectués en dehors de la présence du public, de l'absence de réaction des matériaux d'aménagement, de décoration et des équipements de protection contre l'incendie à l'énergie calorifique cédée par les faisceaux lumineux ;
- avant sa mise en oeuvre, toute installation doit faire l'objet de la part de l'exposant auprès de l'autorité administrative compétente :
- d'une déclaration ;
- de la remise d'une note technique accompagnée du plan de l'installation ;
- de la remise d'un document établi et signé par l'installateur, certifiant la conformité aux présentes dispositions.