Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article CO 1 - Conception et desserte
Article CO 2 - Voie utilisable par les engins de secours et espace libre
Article CO 3 - Façades et baies pour accès secours
Article CO 4 - Accès et dessertes des façades des établissements
Article CO 5 - Voies-échelles et espaces libres
Article CO 1 - Conception et desserte
Article CO 1 Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. (V) Conception et desserte
§ 1. Généralités.
Afin de permettre en cas de sinistre :
― l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;
― l'intervention des secours ;
― la limitation de la propagation de l'incendie,
les établissements doivent être conçus et desservis selon les dispositions fixées dans le présent chapitre.
Toutefois, un choix entre les possibilités indiquées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous est laissé aux concepteurs.
§ 2. Conception de la distribution intérieure des bâtiments.
Celle-ci peut être obtenue :
― soit par un cloisonnement traditionnel conforme aux articles CO 24, CO 28, CO 52 et CO 53 ;
― soit par la création de secteurs, conformes aux articles CO 5 et CO 24 (§ 2), associés aux espaces libres et complémentaires du cloisonnement indiqué ci-dessus, lorsque les dispositions particulières à chaque type d'établissement l'autorisent ;
― soit par la création de compartiments conformes à l'article CO 25 lorsque les dispositions particulières à chaque type d'établissement l'autorisent.
Par ailleurs, il devra être tenu compte, si nécessaire, des dispositions des articles CO 57 et CO 59. § 3. Desserte des bâtiments.
Compte tenu de la distribution intérieure choisie, les bâtiments doivent être desservis dans les conditions suivantes :
a) Distribution par cloisonnement traditionnel :
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à moins de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis :
― soit par des espaces libres conformes à l'article CO 2, paragraphe 3 ;
― soit par des voies engins conformes à l'article CO 2, paragraphe 1.
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis par des voies échelles conformes à l'article CO 2, paragraphe 2.
b) Distribution par secteurs :
Dans ce cas, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres du sol doivent être desservis dans les conditions fixées à l'article CO 5.
c) Distribution par compartiments :
Dans ce cas, les bâtiments doivent être desservis dans les conditions fixées à l'alinéa a précédent (art. CO 1).