Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article GZ 10 - Réglementation des détendeurs de gaz
Article GZ 11 - Emplacement des compteurs dans les locaux
Article GZ 11 - Emplacement des compteurs dans les locaux
Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
Emplacement des compteurs
Les compteurs doivent être installés dans les mêmes conditions que les appareils de détente visés au b du paragraphe 4 de l'article GZ 10. Sauf dérogation dans la suite du présent règlement, ils ne peuvent pas être installés dans des locaux accessibles au public.