Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 1 - Établissements de santé et hospitalisation
Article U 2 - Détermination de l'effectif total
Article U 3 - Utilisation de produits dangereux dans les locaux publics
Article U 3 - Utilisation de produits dangereux dans les locaux publics
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Produits dangereux § 1. L'utilisation de produits, de matériels et d'équipements dangereux est autorisée dans les locaux recevant du public, dès l'instant où leur emploi est rendu nécessaire par l'activité exercée, sous réserve du respect des dispositions contenues soit dans le présent règlement, soit dans des instructions techniques établies conjointement par les ministres chargés de l'intérieur et de la santé.
§ 2. Les produits, matériels et équipements dangereux, à poste fixe, tels que les produits à point éclair inférieur à 55 °C, sont interdits dans les circulations.