Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article AM 1 - Réaction au feu des matériaux intérieurs.
Article AM 15 - Matériaux pour gros mobilier et stands
Article AM 16 - Aménagement et sécurité du mobilier
Article AM 17 - Planchers surélevés : règles de sécurité
Article AM 18 - Règles de sécurité pour les sièges
Article AM 15 - Matériaux pour gros mobilier et stands
Principe général
Le gros mobilier, l'agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures, situés dans les locaux et les dégagements, doivent être en matériaux de catégorie M 3.
Ces dispositions ne concernent pas le mobilier courant, pour lequel aucune exigence n'est imposée.