Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article R 20 - Règles d'utilisation des systèmes de chauffage
Article R 21 - Température des appareils de chauffage
Article R 22 - Ventilation des salles scientifiques et techniques
Article R 23 - Exemptions pour installations pédagogiques
Article R 20 - Règles d'utilisation des systèmes de chauffage
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2004, v. init.
Règles d'utilisation
§ 1. Seuls les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 , sont autorisés.
§ 2. Dans ces établissements, les locaux tels que préaux et ateliers peuvent être chauffés par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux adaptés à l'activité et répondant aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54.
§ 3. Les appareils indépendants à circuit de combustion étanche fonctionnant au gaz ne sont autorisés que dans les établissements de 4e catégorie, à l'exclusion des locaux réservés au sommeil ou présentant des risques particuliers. Température des appareils d'émission