Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article T 38-1 - Appareils de cuisson dans les salles d'exposition
Article T 39 - Machines en fonctionnement : règles de sécurité
Article T 40 - Sécurité des machines et appareils
Article T 41 - Machines thermiques et sécurité des stands
Article T 42 - Distribution de fluides sous 0,4 bar
Article T 43 - Réglementation des substances radioactives et rayons X
Article T 44 - Utilisation des lasers dans les salles
Article T 45 - Interdiction de certains matériaux et gaz
Article T 46 - Liquides inflammables : limites par stand
Article T 40 - Sécurité des machines et appareils
Protection du public
Création Arrêté du 18 novembre 1987 (V)
§ 1. Si des machines ou appareils en fonctionnement ou non sont présentés à poste fixe, ils doivent comporter des dispositifs mettant les parties dangereuses hors de portée du public circulant dans les allées. Ce résultat est considéré comme atteint si la partie dangereuse est à plus d'un mètre de l'allée du public ou si elle est protégée par un écran rigide.
Sont considérées comme parties dangereuses :
- les organes en mouvement ;
- les surfaces chaudes ;
- les pointes et les tranchants.
§ 2. Si des machines ou appareils sont présentés en évolution, une aire protégée doit mettre le public à un mètre au moins des machines ; cette distance peut être augmentée, après avis de la commission de sécurité, en fonction des risques. § 3. Si des matériels à vérins hydrauliques sont exposés en position statique haute, les sécurités hydrauliques doivent être complétées par un dispositif mécanique s'opposant à tout reploiement intempestif.
§ 4. Tous les matériels doivent être correctement stabilisés pour éviter tout risque de renversement.