Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Dispositions applicables
§ 1. Les établissements de 4e catégorie peuvent être implantés jusqu'au 3e étage dans des immeubles d'habitation ou dans les immeubles de grande hauteur après avis de la commission consultative départementale de la sécurité et de l'accessibilité.
Les intercommunications éventuelles doivent être réduites au minimum ; elles doivent être constituées par des dispositifs conformes à l'article CO 10.
§ 2. Les dispositions suivantes du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux de jour et aux locaux médicaux de thermalisme :
- articles U 1 à U 4 et U 7 ;
- article U 10 (§ 3 et § 4) ;
- article U 12 (§ 1) ;
- articles U 13 à U 15 ;
- article U 18 (§ 1) ;
- articles U 21 et U 25 à U 29 ;
- article U 30 (§ 1) ;
- articles U 32 à U 35 et U 41 ;
- article U 42 (§ 1) ;
- article U 43 ;
- article U 45 (§1) ;
- articles U 46 et U 48 ;
- articles U 51 à U 64.