Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article L 49 - Terminologie des espaces scéniques
Article L 50 - Aménagements des espaces scéniques
Article L 51 - Loges et foyers d'artistes : accès restreint
Article L 52 - Interdiction de gaz dans les espaces scéniques
Article L 53 - Câbles souples pour appareils amovibles
Article L 54 - Éclairage de sécurité pour commandes et secours
Article L 55 - Sécurité des artifices et flammes
Article L 56 - Contrôle des décors et feu
Article L 57 - Vérifications et sécurité des équipements scéniques
Article L 58 - Désenfumage des magasins de décors
Article L 50 - Aménagements des espaces scéniques
Aménagements
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
§ 1. L'espace scénique ne doit contenir que les décors des spectacles en cours, sauf disposition contraire autorisée après avis de la commission de sécurité compétente.
§ 2. Une ou des aires de service, strictement destinées à recevoir des décors, des praticables, des meubles, des appareils d'éclairage, de projection, de sonorisation, des accessoires nécessaires aux spectacles en cours dans l'établissement, etc., peuvent être édifiées à proximité de la scène, sous réserve que la superficie de l'ensemble des aires de service n'excède pas la moitié de la surface de la scène. Le dépassement de cette valeur peut être accordé après un examen spécial de la commission de sécurité compétente.
§ 3. En aggravation aux dispositions de l'article CO 28 (§ 1), les magasins de décors et les ateliers de fabrication de décors ne doivent avoir aucune communication avec les espaces scéniques ou les parties des établissements accessibles au public.