Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article P 1 - Établissements assujettis à la danse et jeux
Article P 2 - Calcul de l'effectif maximal public
Article P 3 - Installations techniques et effets spéciaux
Article P 3 - Installations techniques et effets spéciaux
Modifié par Arrêté du 11 décembre 2009, v. init.
Installations particulières
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.