Locaux à risques particuliers
Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)
En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :
a) Locaux à risques importants : - les ateliers de reliure et de restauration ;
- les magasins de conservation de documents ;
- les locaux d'archives ;
- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets ;
- les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.
b) Locaux à risques moyens :
- les réserves de proximité d'un volume inférieur à 300 mètres cubes.
Toutefois les magasins dit ouverts ou en libre accès sont assimilés à des locaux à risques courants.