Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article S 1 - Bibliothèques et centres : règles de sécurité
Article S 2 - Détermination de l'effectif maximal public
Section 5 : Installations électriques
Article S 1 - Bibliothèques et centres : règles de sécurité
Création Arrêté du 12 juin 1995, v. init.
Etablissements assujettis
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;