Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article L 20 - Circulation et dégagements dans les salles
Article L 21 - Places handicapés près des issues
Article L 22 - Pentes maximales et paliers
Article L 23 - Dégagements de sécurité dans les établissements
Article L 24 - Portes loges public ouverture sécurité
Article L 25 - Aménagement des vestiaires en sécurité
Article L 25 - Aménagement des vestiaires en sécurité
Vestiaires
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
§ 1. En complément des dispositions de l'article CO 37, des vestiaires peuvent être aménagés en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; en outre, ils doivent être disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et à leurs abords immédiats.
§ 2. Lorsque des vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces derniers doit être majorée de 0,60 m.