Réserves d'approche
Modifié par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2
§ 1. Définition :
On appelle réserve d'approche un volume non isolé des locaux de vente et affecté au stockage des marchandises destinées aux besoins journaliers.
§ 2. Caractéristiques :
Les réserves d'approche doivent répondre aux dispositions suivantes :
- le volume unitaire est limité à 300 mètres cubes, ou à 500 mètres cubes si l'établissement est protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ;
- une des dimensions au sol de la réserve n'excède pas 6 mètres ;
- les réserves d'approche d'un même niveau sont séparées entre elles par un intervalle d'au moins 8 mètres ;
- la superficie totale des réserves d'approche pour un même niveau n'est pas supérieure au dixième de la superficie des locaux de vente de ce niveau ;
- les dispositions adoptées pour l'aménagement des réserves d'approche ne font pas obstacle à l'évacuation des fumées ;
- l'accès aux réserves d'approche est interdit au public par l'apposition, à l'entrée de chacune d'elles, de la mention " Sans issue, interdit au public ".